J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

NOR : SJSM0721979S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 novembre 2007, M. Chiras (Jacques) est nommé expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007.